OXABIKE : le meilleur du vélo

Conditions Générales de Vente Oxashop

Conditions Générales de vente

Attention, site de démonstration, ces CGV sont publiées à titre d'exemple mais n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 - Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes françaises comprises (TVA française) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Oxashop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 2 - Commande
Vous pouvez passer commande:
* Sur Internet :
www.oxashop.com. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation.

Une facture détaillée sera jointe à chaque commande.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Produits
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.  Le cachet du transporteur fera foi de la date d'enlèvement.

Article 5 - Livraison
Nous livrons dans le monde entier. Tous nos colis sont envoyés avec un suivi, par La Poste en Colissimo pour une livraison normale et en Chronopost, UPS ou DHL pour une livraison express.

Modes de livraison pour les particuliers  (délai moyen)

Les délais de livraison convenus par la société ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l'acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
* Par carte bancaire: Carte Bleue, Visa ou MasterCard (paiement en ligne sécurisé de la Banque Populaire)

* Par chèque bancaire établi à l’ordre de « Oxashop »,  à nous envoyer à l'adresse suivante: Oxashop – xxxxx - Marseille - France. Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement, et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La société Oxashop vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire. La société Oxashop  n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire.

Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception, prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour seront alors à votre charge, et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Oxashop  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

Article 10 - Protection
Les éléments contenus sur ce site, en particulier les textes, illustrations et photographies ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, modification, altération, reproduction partielle ou totale et plus généralement d'aucune exploitation sans l'accord express de la société Oxashop.

Article 11 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille. seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.

Article 12 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne
ou par courrier à Oxashop xxx Marseille - France, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse Email.

Article 13 - Identification
Sarl Oxashop – Capital social XXXXX Marseille – FRANCE
Tél. / Fax : xxxxx
Site Internet :
www.oxashop.com - Email : XXXXX@XXX.fr
SIRET - N° TVA Intracommunautaire

Attention, site de démonstration, ces CGV sont publiées à titre d'exemple mais n'ont aucune valeur contractuelle.